conditions
Conditions générales de vente
Art. 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente et de livraison s’appliquent à tous les contrats de vente conclus par le biais du site internet www.lesfreresalcala.ch (ci-après : le site internet), et font partie intégrante de ces contrats. Les présentes conditions générales prévalent sur d’éventuelles conditions générales d’affaires du cocontractant.
Les présentes conditions générales peuvent faire l’objet de modifications. S’appliquent au contrat les conditions générales dans leur version en vigueur au moment de la passation de commande.
Art. 2 : Commande et conclusion du contrat
Seules les personnes majeures et possédant l’exercice des droits civils peuvent passer commande via le site internet.
Après passation de la commande via le site internet, l’acheteur recevra une confirmation de commande par email, qui correspond à l’acceptation de la société Les Frères Alcala de conclure le contrat.
Le contrat de vente lie l’acheteur à la société Les Frères Alcala, Le Petit Clos 1 à Vaumarcus, ci-après Les Frères Alcala.
L’affichage des produits dans la boutique en ligne n’est pas légalement contraignant. Il s’agit ici d’un catalogue en ligne présenté à titre indicatif, afin d’inviter la clientèle à commander le produit par ce biais. Les Frères Alcala se réserve le droit de restreindre les quantités de livraison pour certains produits et de ne pas effectuer la livraison si la commande est particulièrement lourde ou volumineuse.
Art. 3 : Prix
Les prix s’entendent en francs suisses (CHF), TVA incluse et hors frais de port.
Les Frères Alcala peut modifier ses prix en tout temps et sans préavis.
Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande fait foi.
Pour les articles dont le poids est indiqué avec la mention "env.". (environ), un écart de plus ou moins 10 pourcent du poids indiqué est accepté par l’acheteur.
Art. 4 : Frais de port
Les frais de port varient en fonction du poids de la commande et sont à charge de l’acheteur.
Les commandes sont expédiées uniquement en Suisse, les jours ouvrables, du lundi au jeudi pour limiter le temps durant lequel la marchandise transite entre Les Frères Alcala et l’acheteur, et garantir une conservation optimale des produits. Les expéditions avant un jour férié sont reportés au prochain jour ouvrable.
L’acheteur est tenu de fournir des renseignements précis dans le cadre de la saisie de ses coordonnées (rue, n°, adresse email, n° postal, localité).
En cas de retour du/des colis envoyé/s par Les Frères Alcala à l’adresse indiquée par l’acheteur, c’est à l’acheteur d’assumer les frais de port du nouvel envoi.
Art. 5 : Paiements
Le règlement de la commande intervient selon les instructions fournies par Les Frères Alcala lors de la commande. L’acheteur est tenu de payer le prix indiqué conformément à la commande.
Art. 6 : Délai de livraison
Les Frères Alcala s’efforce de traiter les commandes dans les meilleurs délais. Cependant, les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans engagement.
Ainsi, en cas de retard de livraison, l’acheteur reste lié par le contrat et ne peut prétendre à une indemnisation ou des dommages-intérêts.
Dans la mesure où la non-exécution ou le retard repose en tout ou en partie sur des cas de force majeure, Les Frères Alcala n’en assume aucune responsabilité.
Les catastrophes naturelles (tremblement de terre, intempérie, orage, tempête, …), les incendies, les épidémies ou pandémies, la guerre, les troubles politiques ou sociaux, le terrorisme, les accidents nucléaires, les perturbations d’exploitation, les pénuries d’énergie et de matières premières, les grèves, la fermeture de l’entreprise, les perturbations du trafic ainsi que les ordres et dispositions émanant des autorités et les conséquences de force majeure constituent notamment des cas de force majeure. Des faits de cette nature dispensent Les Frères Alcala, pour la durée des perturbations et de leurs répercussions, de l’obligation de livraison et autorisent Les Frères Alcala, à sa convenance après la reprise de relations normales, à livrer plus tard comme il se doit la quantité convenue ou à résilier le contrat pour les quantités non encore livrées.
Toutes autres prétentions, en particulier celles qui concernent des prétentions en dommages-intérêts résultant d'un cas de force majeure sont exclues.
Art. 7 : Indisponibilité et livraisons partielles
Si un ou plusieurs articles commandés sont indisponibles, Les Frères Alcala informera le client par email, qui se verra proposer le choix suivant :
- envoi de la commande uniquement lorsque l’ensemble des produits sont disponibles.
- livraison partielle, soit envoi des articles disponibles et mise en attente du/des produit(s) momentanément indisponible(s) et, dans ce cas, les frais de port ne seront facturés qu’une seule fois;
- modification de la commande en remplaçant les produits indisponibles par un produit équivalent ou en octroyant un avoir pour un montant correspondant au prix de vente au moment de la commande.
Il est en outre précisé qu’en cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits, aucune indemnité ni dommages-intérêts ne sont dus par Les Frères Alcala.
Art. 9 : Transferts des risques
Les risques passent à l’acheteur dès la conclusion du contrat, conformément à l’art. 185 CO. Dès lors, la livraison s’effectue aux risques et périls de l’acheteur.
Art. 10 : Garanties
Il n’existe pas de droit de retour général sur les produits sans défauts et correctement expédiés. La garantie est explicitement exclue pour les produits dont la qualité intrinsèque (p. ex. en matière de goût) ne répond pas aux exigences de l’acheteur ou encore pour les produits commandés par inadvertance.
Les Frères Alcala garantissent uniquement que les produits livrés correspondent aux produits commandés. En cas de défauts ou de divergences par rapport à la commande, il convient d’en aviser le service clientèle de Les Frères Alcala le jour même de la livraison soit par téléphone au 032 535 63 03 soit par e-mail à info@lesfreresalcala.ch. Les Frères Alcala peut offrir une garantie au choix avec un remplacement partiel ou complet par un produit équivalent ou un avoir pour un montant maximum correspondant au prix de vente au moment de la commande.
Les Frères Alcala n’assume aucune responsabilité pour des dommages directs et indirects subis par l’acheteur et/ou les clients/cocontractants de ce dernier en lien avec les produits livrés.
Art. 11 : Contenu et données figurant sur le site internet
Les données, photos, informations, prix, descriptions, marques, etc. (ci-après : données) figurant sur le site internet sont la propriété exclusive de Les Frères Alcala. Les utilisateurs du site internet ne sont pas autorisés à utiliser, reproduire, copier, télécharger ou modifier lesdites données pour leur propre compte ou le compte d’un tiers.
Art. 12 : Protection des données
Les Frères Alcala s’engage à traiter les données personnelles des acheteurs en se conformant aux dispositions de la Loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données.
Les Frères Alcala transmet les données personnelles à des tiers seulement dans la mesure où elles sont indispensables à la bonne exécution de la commande.
Art. 13 : Informations relatives à Les Frères Alcala
Les Frères Alcala est une société sise rue Les Petit Clos 1, 2028 Vaumarcus.
Adresses de contact :
- Email : info@lesfreresalcala.ch
- Courrier : Les Frères Alcala, Le Petit Clos 1, 2028 Vaumarcus, Suisse.
Art. 14 : Clause salvatrice
Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes conditions générales devait être déclarée non valide ou non exécutoire pour quelque raison que ce soit, elle devra être, dans la mesure du possible, adaptée plutôt qu’annulée afin de respecter au mieux l’intention des parties. Dans tous les cas, toutes les autres dispositions des présentes conditions générales resteront valables et exécutoires dans la mesure où elles sont compatibles.
Art. 15 : Droit applicable
Seul le droit suisse s’applique à la présente convention.
Art. 16 : For
Les tribunaux ordinaires du Canton de Neuchâtel sont exclusivement compétents pour se prononcer sur tout litige lié à l’interprétation ou l’exécution du contrat de vente résultant d’une commande passée via le site internet.
Les Frères Alcala, le 14 avril 2020.